«Réformer, ce n’est pas s’adapter à l’injustice du monde, mais se donner les moyens de la faire reculer»
Après un rappel du contexte, marqué par une «situation économique internationale inédite» qui «engendre de nombreuses incertitudes» et des «inquiétudes fortes et légitimes» de la part des salariés, François Chérèque s’est attaché dans sa réponse à mettre en avant le fil rouge de l’action de la CFDT : la lutte contre les inégalités.
Principale conséquence de la crise, la hausse du chômage, que Pôle emploi ne peut endiguer : «Certes, les guichets uniques se sont largement mis en place. Mais c’est bien la seule chose qui ait avancé, et encore ! Les agents suivent chacun plus de 150 à 200 demandeurs d’emploi ; on est loin de l’exigence d’un accompagnement personnalisé.» Une «situation intolérable, tant pour les demandeurs d’emploi que pour les salariés», que la CFDT ne peut accepter et qu’elle ne laissera pas se prolonger au nom du “qui paie décide” – les partenaires sociaux, au premier rang desquels la CFDT, qui assure la présidence de l’Unédic, étant les principaux financeurs de Pôle emploi.
Redonner du sens au travail. Constatant (comme l’on fait remonter de nombreuses interventions) que le mal-être au travail «est devenu plus important et touche des franges nouvelles de la population», François Chérèque rappelle que la CFDT refuse qu’il «devienne une fatalité», dans le privé comme dans le public. Dans les fonctions publiques, la situation devient intenable, en grande partie du fait de la RGPP, véritable «“désorganisation organisée” des services de l’État». La priorité de la CFDT est donc de faire en sorte, pour tous les salariés et fonctionnaires, que «le travail redevienne facteur d’émancipation et d’accomplissement de soi. Chacun, quels que soient son âge, son sexe ou son statut, doit pouvoir s’y retrouver, être reconnu pour ses compétences, son investissement». En effet, «redonner du sens à la “ valeur travail ”, c’est redonner la possibilité aux salariés de pouvoir bien le faire».
Une réforme marquée du sceau CFDT.
Les éléments démographiques qui ont conduit la CFDT à approuver la réforme de 2003 n’ayant pas « évolué d’un iota », les objectifs de la CFDT restent les mêmes : «Sauver notre système de retraites par répartition, donc faire une réforme globale et juste. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, nous ne pouvons nier qu’il faut faire évoluer notre système. Sauf à refiler la patate chaude aux générations qui arrivent sur le marché du travail». Et le secrétaire général d’enfoncer le clou : «C’est pourquoi nous souhaitons une réforme qui s’inscrive dans la durée, qui pense l’avenir et qui réduise les inégalités: carrières longues, pénibilité, période de recherche d’emploi, y compris d’un premier emploi, inégalité entre les hommes et les femmes, polypensionnés» – mais surtout pas un décalage de l’âge légal, qui pénaliserait les plus fragiles.
Dans ces conditions, il peut apaiser les inquiétudes de quelques congressistes quant à un éventuel piège tendu par le gouvernement: la CFDT n’attendra pas son projet pour se prononcer. Les débats sur la résolution doivent permettre à la CFDT de proposer sa «propre réforme dans une perspective de long terme à trente ou quarante ans, selon la conception CFDT de la solidarité et de la réduction des inégalités ; c’est-à-dire que nous voulons construire une réforme globale, donc une véritable réforme de société».
Remédier aux injustices. Fustigeant ceux qui se réjouissent ou s’inquiètent d’un éventuel changement de la CFDT, il dit haut et fort, sous un déluge d’applaudissements de la salle, que plus jamais «réformer ne consiste pas à s’adapter à l’injustice du monde, mais à se donner les moyens de la faire reculer», avant de citer les acquis concrets pour les salariés obtenus par la CFDT lors des quatre dernières années.
Enfin, rebondissant sur le fait que le congrès n’a «pas remis en cause notre démarche sur la représentativité », François Chérèque, « scandalisé par les positions parlementaires et patronales à propos des TPE», en appelle désormais à «une loi sur la représentativité patronale».
En conclusion, François Chérèque, se félicitant d’une CFDT plus forte, demande aux délégués de voter le quitus pour «poser un pont entre l’activité passée et les engagements de demain» et «affirmer la nécessaire continuité de notre histoire».
La longue ovation que lui réserve alors la salle en dit long sur l’accord des congressistes, et ne laisse aucun doute quant à l’ampleur du résultat. Impression confirmée cinq minutes plus tard par l’adoption du quitus, à 86,8% !
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Le rapport d’activité adopté à 86,8 %
Les chiffres de vote du quitus et du rapport financier |
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Le congrès en différé sur la Web-TV
· Réponse de François Chérèque aux interventions des syndicats sur le rapport d'activité et résutat du vote (adopté à 86,8%) (mercredi 9 juin de 14h à 15h30) Pour voir (ou revoir) la retransmission en différé de l'intégralité des cinq jours de débats et de “La Minute du congrès”, rendez-vous sur la Web-TV. |
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Les textes sur le rapport d'activité
· La réponse de François Chérèque (format PDF, 332 Ko) |
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L'article de CFDT Magazine
· La réponse de François Chérèque : «Il n'y a pas de changement possible sans dialogue social» Consulter l'article (format PDF, 445 Ko) |
Les grands défis à relever au cours de la nouvelle mandature
En ouverture, Laurent Berger, rapporteur de la résolution, observe que 2010 paraît très loin de 2006, lorsque le chômage était orienté à la baisse. Oui, la crise est là, avec ses conséquences catastrophiques pour de nombreux ménages. Pourtant, sans imaginer ce qui allait arriver, «nous dénoncions déjà à Grenoble les dérives du capitalisme financier, un mode de développement inégalitaire». Ce cap, «nous le tenons désormais dans la tempête».
Il s’agit maintenant «d’affronter les quatre grands défis de notre temps»: l’avenir de la planète et de l’économie mondiale, le recul des inégalités, le bien-être au travail avec la sécurisation des parcours professionnels et, enfin, «le défi de l’avenir du capitalisme». Dans cette optique, la CFDT «veut que le syndicalisme ait sa place dans le chantier de la régulation européenne et mondiale». Réguler l’économie en visant un développement durable, c’est aussi agir dans l’entreprise, combattre le salaire exorbitant de certains dirigeants, valoriser la représentation des salariés pour responsabiliser les donneurs d’ordre, faire correspondre l’activité de l’entreprise à des critères sociaux et environnementaux, de formation des salariés, de renforcement de la négociation collective. «C’est ainsi que nous entendons reconstruire le pacte social.»
Rétablir un impôt juste. Il faut également agir sur la fiscalité afin d’inverser la tendance à l’œuvre «depuis deux décennies, avec l’objectif de diminuer le poids de la fiscalité indirecte et de rétablir un impôt sur le revenu qui soit juste, vraiment progressif, réellement redistributif, sans pour autant fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Il est normal et juste que les riches paient plus. Tout le monde doit participer équitablement au bien public.»
Justement, le bien public, «ce sont aussi des services publics efficaces et accessibles». Ils doivent participer à l’égalité entre tous en offrant à chacun un accès à l’éducation, à la culture, au logement, aux transports, à la sécurité, à la justice, à l’insertion – où que l’on se trouve sur le territoire national. «Égalité et cohésion sociale : voilà pourquoi la CFDT défend les services publics», et veut en améliorer l’adéquation avec les besoins des citoyens. En ce sens, «la CFDT s’oppose à toute gestion purement comptable des services et de l’emploi publics».
«Rebâtir notre pacte commun», c’est enfin renforcer la protection sociale. Vieux de plus d’un demi-siècle, nos systèmes sont souvent inadaptés à la réalité et aux risques nouveaux. «Ces systèmes vont parfois jusqu’à faire de la redistribution à l’envers», souligne Laurent Berger, «en donnant plus à ceux qui ont déjà plus, en en laissant d’autres passer au travers des mailles du filet». Il est donc urgent, en partant de la réalité de tous les salariés, d’adapter l’organisation et le financement de nos protections sociales dans le dessein de les pérenniser.
L'appel à une mobilisation renforcée. La légitimité de l’action syndicale, c’est bien sûr l’action sur le travail et l’emploi. Les Français se révèlent très attachés à la valeur travail, facteur d’épanouissement, «et pourtant ils sont les premiers déçus de leur travail». En cause, le «court-termisme» des politiques de gestion, des objectifs de performance «très restrictifs» et des pressions «qui génèrent des dégâts physiques et psychiques en progression constante». À l’émiettement des collectifs de travail répondent les souffrances dites «individuelles, quand on ne parle plus de “ force de travail ” mais de “ compétences personnelles ”». Ainsi, «tout ce qui était commun et désormais vécu comme personnel».
C’est donc à une mobilisation renforcée qu’appelle la CFDT, qui veut «comprendre les salariés dans ce qu’ils sont, dans leur rapport intime au travail» et leur «montrer qu’ils ne sont pas seuls». «Nous allons reconquérir le travail dans ce qu’il a de plus concret, de plus quotidien», déclare Laurent Berger, sous les applaudissements des congressistes. «Nous voulons ouvrir des espaces de parole pour rompre l’isolement» et pour que les salariés «construisent avec nous, mais aussi entre eux, leurs réponses». Il appelle à multiplier les initiatives à destination des jeunes et des femmes.
Bien sûr, prévient-il, «rien n’est facile, rien n’est évident». «C’est l’implication de tous qui nous fera avancer.» Pour cela, «tâchons de rester cette CFDT soudée et innovante, solide sur ses fondamentaux, efficace et attentive aux salariés». C’est bien tout cela, «reconstruire l’avenir avec les salariés».
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Le congrès en différé sur la Web-TV · Intervention de John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats et présentation du projet de résolution générale «Reconstruire l'avenir avec les salariés» par Laurent Berger, secrétaire national (mercredi 9 juin de 15h45 à 17h) Pour voir (ou revoir) la retransmission en différé de l'intégralité des cinq jours de débats et de “La Minute du congrès”, rendez-vous sur la Web-TV. |
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Les textes sur la résolution
· La résolution adoptée (format PDF, 6,11
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Les articles de CFDT Magazine
· L'orientation pour 2010-2014 : reconstruire le pacte social |
Un pacte social à reconstruire
En question, d’abord, la mise en place d’une fiscalité écologique. Le Syndicat chimie-énergie Auvergne-Limousin s’y oppose, doutant de son efficacité et craignant pour la compétitivité des entreprises. A contrario, un syndicat de la FGTE (Fédération générale des transports et de l'équipement) se prononce pour la directive “Eurovignette” afin de rééquilibrer les modes de transport, soulignant que «renoncer à la fiscalité écologique, c’est faire porter la charge aux générations futures». Marcel Grignard est également de cet avis. Il en appelle donc à une fiscalité écologique européenne au service du développement durable. Les congressistes sont d’accord avec cet argumentaire et repoussent l’amendement à 69,7%.
L’amendement n°2, demandé par le syndicat CFDT RATP, voulait que la définition de critères de rémunération porte sur la seule rémunération des dirigeants, en excluant le management. Il estime que le terme de «management est flou, voire dangereux», pouvant descendre très bas dans la chaîne hiérarchique. De son côté, en revanche, lee syndicat Chimie-Énergie de Haute-Normandie observe que l’«on sait tous que le management a sa part de responsabilité dans la gouvernance et l’organisation du travail». Marcel Grignard approuve : «Il est difficile de distinguer le “ top management ” du management tout court », et le rôle de « la hiérarchie intermédiaire est important» dans la mise en œuvre des décisions des dirigeants. Ce que considère également le congrès, repoussant l’amendement à 81,1%.
Vint ensuite la discussion sur le remplacement du quotient familial par une allocation forfaitaire par enfant. Un débat qui n’est pas nouveau à la CFDT, et qui voit l’UTR Pyrénées-Atlantiques s’opposer à cette disposition. En réponse, Laurent Berger rappelle que notre système redistributif fonctionne à l’envers : «La réforme de l’impôt sur le revenu nécessite la suppression du quotient familial et du quotient conjugal» – ce dont sont convaincus les délégués, qui rejettent l’amendement (n°3) à 91,9%.
Sur les missions des services publics. L’amendement suivant (n°4) portait sur les moyens des services publics. Le Sgen Haut-Rhin refuse que la réflexion sur les missions de ces services puisse entraîner «des ajustements à la hausse ou à la baisse» de leurs moyens. Le Syndicat Poste-Finances IDF lui répond qu’il ne s’agit pas d’appuyer la politique du gouvernement et la RGPP. Mais «il ne faut pas non plus tomber dans la caricature du toujours plus».
Laurence Laigo poursuit dans le même sens. «Nous ne pouvons pas esquiver la dette publique » et devons «assumer un discours différent» pour dépasser le «dogme imposé par le gouvernement». Visiblement – pour ne pas dire “audiblement” –, les congressistes ne l’entendaient pas de cette oreille et ont adopté l’amendement (56,4%).
Quels sont les «échelons territoriaux pertinents» pour agir efficacement ? Les Santé-Sociaux du Finistère s’interrogent : «Pourquoi évincer le département ?» Anousheh Karvar remet les choses au point : «Il ne faut pas confondre » entre distinguer “les échelons les plus pertinents” et faire disparaître les départements et les communes. Il s’agit de définir les échelons stratégiques pour mieux «articuler action sociale et développement économique». L’amendement est rejeté par 53,1 % des mandats.
En clôture de cette première partie, les congressistes ont débattu du financement de la dépendance. Le Syndicat interrégional Finances Paca-Corse souhaite qu’une «réelle imposition des successions et des donations» participe à ce financement. Aucun syndicat ne voulant contrer cet amendement (n°5), il est approuvé à 79,3%.
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Le congrès en différé sur la Web-TV · Débat sur le projet de résolution générale «Reconstruire l'avenir avec les salariés» : amendements 1 à 5 (mercredi 9 juin de 17h30 à 19h30) Pour voir (ou revoir) la retransmission en différé de l'intégralité des cinq jours de débats et de “La Minute du congrès”, rendez-vous sur la Web-TV du congrès. |
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· L'orientation pour 2010-2014 : reconstruire le pacte social |
Vers plus de démocratie et de transparence
Le congrès a voté plusieurs modifications des statuts confédéraux, relatifs à la certification des comptes, à la mise à jour des statuts et à la possibilité de convoquer une assemblée générale des syndicats entre deux congrès.
La loi portant rénovation de la démocratie sociale d’août 2008 impose aux organisations syndicales de nouvelles règles en matière d’arrêté et de validation de leurs comptes. «Nous pouvons être fiers d’être le premier syndicat à se conformer à la loi pour les comptes 2009», se félicite Jean-Louis Malys, secrétaire national chargé de l’organisation. Cette loi impose cependant de changer les attributions du Bureau national et du Conseil national confédéral, évolutions actées par le congrès de Tours. Les changements concernant la mise à jour des statuts, opération qualifiée de «dépoussiérage» par le secrétaire national, visent à mettre en conformité les statuts avec les évolutions de la charte financière et informatique décidées lors des précédents congrès.
AG de mi-mandat. Enfin, la création d’une assemblée générale des syndicats, convoquée par le Bureau national entre deux congrès, est décidée. «Quatre ans, ça peut être long, en particulier lorsque l’on veut pouvoir vérifier d’une façon large la mise en œuvre des orientations définies par un congrès, justifie Jean-Louis Malys. Il ne vous aura pas échappé que nous nous orientons vers l’organisation de ce type de rassemblement dans deux ans, en 2012. Il ne s’agit pas de nous imposer une contrainte statutaire qui nous obligerait à tenir une assemblée générale de manière systématique ; il s’agit simplement de nous en donner la possibilité, sans avoir recours à un congrès extraordinaire.»
Les délégués ont également approuvé plusieurs modifications de la charte financière et informatique. Elle se voit donc remplacée par deux textes distincts : la charte de la cotisation syndicale et la charte des informations nominatives des adhérents. Cette séparation vise une plus grande lisibilité de l’objet de ces textes, «qui garantissent la transparence de notre fonctionnement», explique Alain Élie, membre de la commission de suivi de la charte. La présentation du rapport d’activité de cette commission par l’un de ses membres ne faisant pas partie de l’exécutif confédéral constituait d’ailleurs une première lors d’un congrès cédétiste.
La charte de la cotisation syndicale a donc pour seul objet la fixation du montant de la cotisation et sa répartition parmi les structures de la CFDT. La charte des informations nominatives des adhérents détermine « ’usage de nos fichiers d’adhérents, et assure à ceux qui y figurent le respect des règles sur la sécurité, la confidentialité de ces données, conformément à nos propres règles, à la législation et aux recommandations de la Cnil», explique Jean-Louis Malys. L’ensemble de ces modifications a été voté à une très confortable majorité.
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Le congrès en différé sur la Web-TV • Présentation des modifications statutaires par Jean-Louis Malys, secrétaire national, et vote (mercredi 9 juin de 8h30 à 9h15) Pour voir (ou revoir) la retransmission en différé de l'intégralité des cinq jours de débats et de “La Minute du congrès”, rendez-vous sur la Web-TV du congrès. |
« Il n’y a pas de changement possible sans dialogue social »
Malmenés depuis deux ans par la crise, les militants n’ont pas hésité à renouveler leur confiance en leurs responsables nationaux. «Vos interventions ont témoigné avec force et émotion de la détermination avec laquelle les équipes CFDT font face aux difficultés auxquelles les salariés ont été confrontés», a affirmé François Chérèque dès le début de sa réponse aux nombreux congressistes qui se sont exprimés à la tribune durant les deux jours précédents. « Vous avez manifesté vos inquiétudes sur la situation politique, économique et sociale », a poursuivi le secrétaire général, soulignant que si les économistes, les décideurs politiques, les entreprises ont un positionnement flou face à la crise, « alors, il n’y a pas de faiblesse à reconnaître que le syndicalisme a lui aussi du mal à trouver les réponses». Refusant néanmoins de noircir le tableau ou de verser dans les discours culpabilisants, François Chérèque a rappelé que les systèmes de protection sociale ont joué leur rôle et empêché le pire. «Nous avons réussi à avancer des solutions qui étaient attendues par les salariés». Rappelant que dans cette crise mondiale, aucun pays ne peut espérer s’en sortir seul, le secrétaire général a insisté sur le fait que l’action devait se construire à l’échelle européenne. Et de signaler que la CFDT attend une forte mobilisation pour la journée d’action européenne du 29 septembre prochain, qui vise à obtenir une réponse collective à la crise. Face à la question de la maîtrise des dépenses publiques qui fragilise tous les pays européens, François Chérèque a rappelé que la position de la CFDT est claire : «en plus de la réforme fiscale que nous souhaitons, il y a 500 niches fiscales. Elles représentent aujourd’hui 75 milliards d’euros par an de manque à gagner pour les recettes publiques. Toutes ces niches doivent être réexaminées.»
Sensible aux nombreux témoignages des militants sur le mal-être au travail, François Chérèque a déclaré que ces situations ne pouvaient être considérées comme une fatalité. «Le travail doit être facteur d’émancipation. Nous en sommes convaincus, redonner du sens à la valeur « travail», c’est redonner la possibilité aux salariés de pouvoir bien le faire». Une question centrale dans les fonctions publiques. Revenant sur la réforme de l’Etat mise en œuvre par le gouvernement, il a affirmé, sous les applaudissements de la salle : « Soyons aux côtés des fonctionnaires. Il n’y a pas de changement possible sans dialogue social». Et d’annoncer que la commission exécutive proposera au bureau national une mobilisation dans les fonctions publiques d’ici la fin de l’année, suivant une démarche identique à celle des «trois jours avec les salariés face à la crise» qui avait été mise en place l’année dernière.
À propos de la réforme des retraites, François Chérèque a fustigé l’avancement du calendrier décidé par le gouvernement en grande partie pour des raisons purement politiciennes, les élections présidentielles de 2012 étant déjà en marche. «Vous craignez qu’en s’engageant au cours de ce congrès, on puisse tomber dans un piège. Je vous le dis clairement, nous ne sommes pas dans une posture de négociation de contreparties à une réforme que nous combattons», a rassuré le secrétaire général. Approuvé par des applaudissements très fournis, il a ajouté : «ce que nous voulons décider aujourd’hui est un projet alternatif et non pas un complément ou une adaptation du projet du gouvernement». Insistant sur le fait que tout le monde attend de la CFDT qu’elle fasse des propositions, «sans cela nous ne serions plus la CFDT», il a précisé : plusieurs sujets font déjà consensus entre nous, d’autres sont à trancher. Dans le cadre de choix personnels possibles à 60 ans, le bureau national a retenu trois débats». Trois débats parmi 22 amendements, pour lesquels les discussions ont débuté ce mercredi après-midi. Car si les échanges d’arguments sur les retraites sont très attendus demain, il faut rappeler que les militants devront aussi se prononcer sur de nombreux enjeux abordés dans le projet de résolution, concernant notamment les évolutions du travail et le syndicalisme de proximité.
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Le développement durable en débat
Comme l’ont rappelé certains responsables syndicaux lors de leurs interventions sur le rapport d’activité, le développement durable n’a rien d’une mode pour la CFDT. Temps fort de cet éco-congrès, une table ronde a permis d’aborder ce sujet concrètement. Un premier débat a réuni des équipes CFDT qui ont fait part de leurs pratiques à l’Institut géographique national (IGN), au sein de l’établissement scolaire Notre-Dame à Ussel (Corrèze) et dans le groupe de chimie Solvay. « Il ne faut pas se tromper de problème. Ce n’est pas l’environnement qui fait peser un risque pour l’emploi, ce sont les modes de production », a souligné le délégué CFDT de cette entreprise. Qui dit changement de modèle, dit transition sociale, a mis en avant Christian Duchene, du cabinet d’études Syndex. «La problématique ne peut être abordée de manière simpliste», a souligné pour sa part Marcel Grignard, remettant en question l’expression «emplois verts». Le secrétaire général adjoint de la CFDT est intervenu lors du deuxième débat de cette table ronde, au cours duquel il a discuté des perspectives ouvertes par le Grenelle de l’environnement, avec Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bruno Genty, président de France Nature Environnement, et Patrick Pélata, directeur général délégué de Renault. Et de préciser : «Le monde de demain, ce sont des emplois industriels et des emplois dans de nouveaux services, qui impliquent de forts développements technologiques et d’énormes besoins en matière de formation professionnelle».
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Le congrès en différé sur la Web-TV · Réponse de François Chérèque aux interventions des syndicats sur le rapport d'activité et résutat du vote (adopté à 86,8%) (mercredi 9 juin de 14h à 15h30)
· Séquence développement durable : «Engagements de différents acteurs sur des projets concrets de développement durable» (mercredi 9 juin de 10h30 à 12h30) Pour voir (ou revoir) la retransmission en différé de l'intégralité des cinq jours de débats et de “La Minute du congrès”, rendez-vous sur la Web-TV du congrès. |
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Les textes en téléchargement
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