Le congrès a voté plusieurs modifications des statuts confédéraux, relatifs à la certification des comptes, à la mise à jour des statuts et à la possibilité de convoquer une assemblée générale des syndicats entre deux congrès.

La loi portant rénovation de la démocratie sociale d’août 2008 impose aux organisations syndicales de nouvelles règles en matière d’arrêté et de validation de leurs comptes. «Nous pouvons être fiers d’être le premier syndicat à se conformer à la loi pour les comptes 2009», se félicite Jean-Louis Malys, secrétaire national chargé de l’organisation. Cette loi impose cependant de changer les attributions du Bureau national et du Conseil national confédéral, évolutions actées par le congrès de Tours. Les changements concernant la mise à jour des statuts, opération qualifiée de «dépoussiérage» par le secrétaire national, visent à mettre en conformité les statuts avec les évolutions de la charte financière et informatique décidées lors des précédents congrès.

AG de mi-mandat. Enfin, la création d’une assemblée générale des syndicats, convoquée par le Bureau national entre deux congrès, est décidée. «Quatre ans, ça peut être long, en particulier lorsque l’on veut pouvoir vérifier d’une façon large la mise en œuvre des orientations définies par un congrès, justifie Jean-Louis Malys. Il ne vous aura pas échappé que nous nous orientons vers l’organisation de ce type de rassemblement dans deux ans, en 2012. Il ne s’agit pas de nous imposer une contrainte statutaire qui nous obligerait à tenir une assemblée générale de manière systématique ; il s’agit simplement de nous en donner la possibilité, sans avoir recours à un congrès extraordinaire.»

Les délégués ont également approuvé plusieurs modifications de la charte financière et informatique. Elle se voit donc remplacée par deux textes distincts : la charte de la cotisation syndicale et la charte des informations nominatives des adhérents. Cette séparation vise une plus grande lisibilité de l’objet de ces textes, «qui garantissent la transparence de notre fonctionnement», explique Alain Élie, membre de la commission de suivi de la charte. La présentation du rapport d’activité de cette commission par l’un de ses membres ne faisant pas partie de l’exécutif confédéral constituait d’ailleurs une première lors d’un congrès cédétiste.

La charte de la cotisation syndicale a donc pour seul objet la fixation du montant de la cotisation et sa répartition parmi les structures de la CFDT. La charte des informations nominatives des adhérents détermine « ’usage de nos fichiers d’adhérents, et assure à ceux qui y figurent le respect des règles sur la sécurité, la confidentialité de ces données, conformément à nos propres règles, à la législation et aux recommandations de la Cnil», explique Jean-Louis Malys. L’ensemble de ces modifications a été voté à une très confortable majorité.